Cadre Réglementaire d'Utilisation de la Plateforme
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site officiel de l'Association Sportive d'Anjouin (RNA W364000044) et les conditions d'accès et d'utilisation par les usagers, adhérents et sympathisants.
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Article 1 : Mentions Légales et Éditeur du Site
Le présent site est édité par l'Association Sportive d'Anjouin, association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901.
- Numéro RNA : W364000044
- Numéro SIREN : 509129565
- Siège Social : MAIRIE, LE BOURG, 36210 ANJOUIN, France
- Téléphone : +33 3 27 21 01 83
- Courriel institutionnel : iauhwkaohwh@gmail.com
- Directeur de la Publication : Jean-Marc Dubois, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Assistance aux Utilisateurs
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Contacter l'équipe supportArticle 2 : Objet Non Lucratif et Absence de Vente Commerciale
L'utilisation du site est entièrement gratuite. Le site a pour vocation exclusive d'informer le public sur les activités éducatives, sportives et citoyennes de l'association à Anjouin. Il ne comporte aucune boutique en ligne, ne propose la vente d'aucun bien commercial et ne réalise aucun démarchage financier à but lucratif.
Article 3 : Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
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Les guides de sensibilisation au fair-play peuvent être librement diffusés par les écoles et associations partenaires du département sous réserve de citation.
Accéder au centre de ressourcesArticle 4 : Responsabilité et Disponibilité des Services
L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la véracité et la mise à jour régulière des informations publiées sur le site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ponctuelle ou d'interruption temporaire d'accès due à des opérations de maintenance technique.
Article 5 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux compétents du ressort du tribunal judiciaire de Châteauroux (Indre) seront seuls compétents.